STATUTS DE L'ASSOCIATION « Arcade Café »:

Article I : Dénomination

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour nom « Arcade Café »

Article 2: Objet

Cette association a pour objet de :

    . Gérer un tiers lieux et café associatif aux Échelles (73360) et par lui de contribuer au lien social et au « vivre ensemble » sur le territoire. Cet espace permanent de rencontres proposera des activités culturelles, sociales, ludiques, créatives, etc .

    . Participer à la lutte contre illettrisme et l'illectronisme, avec l'inclusion d'un espace numérique et d'un espace Bibliothèque

    . Promouvoir des valeurs de Démocratie, de Respect de l'Environnement, du Vivant, de Liberté de Penser, d'Ouverture, d'Entraide et de Partage.

    . Se mettre à l'écoute des besoins et attentes des habitants de la commune et des communes environnantes, et dans la limite de ses moyens participer à construire ensemble des solutions. Se mettre à disposition des familles, des personnes âgées, artistes, groupement et associations locales en proposant des ateliers, savoirs faire, locaux et infrastructures.

    . Expérimenter un fonctionnement participatif, où chacun peut proposer une ou des activités dans le lieu et concevoir sa façon de l'utiliser.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Café Associatif « Arcade Café », 85 rue des Commandeurs, 73630 Les Échelles

Article 4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de membres à jour de leur cotisation (fixée annuellement en AG), respectueux des présents statuts et du règlement intérieur du lieu.

Ce sont les membres actifs, membres associés, membres sympathisants, membres originels et les membres fondateurs :

Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent faire un don, et/ou « consommer » des activités proposées par l'association. Ils participent aux assemblées générales, et ont un droit de vote uniquement consultatif.

Les membres originels : C'est le titre honorifique des trente premières personnes qui ont rejoint l'association

Sont membres actifs : toutes les personnes physiques qui contribuent régulièrement aux activités de l'association et participent activement à la réalisation de ses objectifs (à minima mensuellement). Les membres actifs ont un droit de vote lors des assemblées générales et possèdent chacun une voix. Le « Conseil de Vie » (le bureau de l’association) est composé au moins de 51% de membres actifs et/ou fondateurs

Sont membres associés : les personnes morales qui souhaitent disposer des services ou locaux de l'association (par convention), à des fins professionnelles ou dans le cadre d'une activité rémunératrice ou non. Elles sont représentées par une personne physique qui a un droit de vote lors des assemblées générales.

Les membres fondateurs : ils forment le Conseil des Sages

Différentes qualités de membres peuvent être cumulées selon les modalités définit par le règlement intérieur

Article 6 : Admission et Adhésion

Pour devenir membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd après :

. Décès,

. Démission adressée au Conseil de Vie,

.Exclusion (voir règlement intérieur)

. Non renouvellement de la cotisation pour l'année en cours

. Dissolution de l'association

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

. Le montant des cotisations - Les subventions obtenues - Les dons et les legs

. Le produit des activités organisées par elle (consommation, manifestations culturelles, ateliers créatifs et/ou ludiques, ventes d'objets réalisés par ses membres, location de salles ou de services, ainsi que toutes les ressources générées par les activités commerciales exercées en son nom ou dans ses locaux, etc)

. L'apport constitué par la jouissance (usufruit) des locaux hébergeant l'association est consentit à la condition que ces bâtiments servent exclusivement à des fins d'entraide, de partage, de culture pour la population, et/ou participe à l'accueil et l'épanouissement des habitants alentours. Cet apport entraîne l'obligation d'entretien des locaux, (dans la limite des moyens de l'association) et le paiement des charges afférentes. L'apport fera l'objet d'un retour dans le patrimoine de l'apporteur en cas de non respect des conditions morales posées dans le contrat d'apport, au terme de celui ci ou en cas de dissolution de l'association, (sous réserve que le bien concerné existe encore au jour où s'exerce cette reprise) ou de la restitution par équivalent, sous forme monétaire, pour un montant correspondant à la valeur du bien apporté

. Toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 9 : Responsabilité des membres

La gestion de l'association est collégiale. Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Le Conseil de Vie est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil de Vie au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Administration

Le Conseil de Vie est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement administratif de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association.

Le Conseil de Vie mandate en son sein un représentant dans tous les actes de la vie civile lorsque cela s'avère nécessaire. Les représentants sont habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Conseil de Vie.

Le Conseil de Vie est composé de 3 à 11 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Seuls les membres à jour de leur adhésion sont éligibles au Conseil de Vie. Les membres fondateurs en sont membres de droit mais peuvent choisir de ne pas faire partie du Conseil de Vie.

Voir les modalités d'intégration et de remplacement dans le règlement intérieur

Le Conseil des Sages :

Les membres fondateurs forment le Conseil des Sages. Ce conseil est chargé de veiller à ce que les actions entreprises dans le Arcade Café (ou en son nom) soient conformes aux valeurs éthique de l'association. Le conseil des sages peut poser son droit de veto à toute décision du Conseil de Vie ou de l'AG qui ne respecterait pas l'éthique du lieu. Il est composé d'un représentant du propriétaire du local, d'un représentant de la Mairie, et d'un représentant des usagers  (voir les modalités d'élection, de missions de fonctionnement et de renouvellement dans le règlement intérieur).

Article 11: Prise de décision

Les modalités de prises de décisions et votes au sein du Conseil de vie, dans le Conseil des sages et en Assemblée Générale sont détaillées dans le règlement intérieur.

Le personnel salarié (lorsqu'il y en a) assiste de droit aux réunions du Conseil de vie sans prendre part au vote, il a voix consultative.

Article 12: Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans et réunit tous les membres de l'association à jour de leur adhésion. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Conseil de Vie convoque tous les membres par écrit (courrier électronique) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le Conseil de Vie rend compte et ouvre à la discussion :

- son rapport moral ou d'activité,

- les modifications du règlement intérieur (s'il y a lieu)

- les orientations et les projets à venir.

L'assemblée générale ordinaire approuve également la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil de Vie.

Les délibérations et résolutions feront l'objet d'un rapport qui sera signé par les membres du Conseil de Vie.

Assemblée générale extraordinaire

Sur proposition du Conseil de Vie ou sur demande d'un tiers des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée (selon les même modalités que l'AG) avec l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Toute prise de décision remettant en cause les présents statuts, la charte ou relative à la radiation d'un membre du Conseil de Vie doit être validée lors d'une assemblée générale extraordinaire. Seules les questions soumises à l'ordre du jour sont traitées.

Le personnel salarié assiste de droit aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, sauf point de l'ordre du jour le concernant personnellement.

Prise de décision en assemblée générale ordinaire et extraordinaire

La présence d'au moins deux tiers du Conseil de vie est requise pour toute prise de décision. Pour la description précise des modalités de prise de décision se référer au règlement intérieur.

Article 13 : Rôle du Conseil de Vie

Le Conseil de Vie est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres, lors des assemblées générales.

Il est notamment chargé :

- de la mise en œuvre des orientations discutées lors de l'assemblée générale ordinaire ou décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire,

- de la préparation de l'ordre du jour des assemblées générales,

- de la préparation des bilans présentés lors de l'assemblée générale ordinaire,

- de la préparation des propositions de modification des statuts, de la charte ou du règlement intérieur de l'association présentées à l'assemblée générale extraordinaire.

- de rédiger le texte de la convention-type d'occupation des lieux qui devra être signée par les utilisateurs et les membres associés

- de proposer les orientations et axes de développement de l'association et de mobiliser les adhérent-e-s autour du projet.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et proposé par le Conseil de Vie. Il s'impose à tous. Chaque membre est habilité à déposer dans la boîte prévue à cet effet, des propositions d'ajouts ou d'amendement du règlement intérieur. Ces propositions seront étudiées, discutées, votées par le Conseil de Vie suivant (les changement votés s'appliqueront provisoirement jusqu'au vote à l'AG suivante, sous réserves de leur conformité à l'éthique de l’Association. Le règlement intérieur est à disposition de tous, il est affiché dans les locaux de l'association. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont prévus dans les statuts.

Article 15 : Dissolution et dévolution des biens

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidations des bien de l'Association. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association, en dehors de la reprise de leurs apports. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à un ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait aux Échelles, le 11 janvier 2024

Signatures